Auteur du logiciel

La Société des sciences vasculaires du Québec (SSVQ)

Éditeur du logiciel

La Société des sciences vasculaires du Québec (SSVQ)
"1851, rue Sherbrooke E., bureau 801
Montréal, QC H2K 4L5
info@ssvq.org / (514) 527-0505

1. Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation

L’éditeur ne confère aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit à l’utilisateur de l’APP ou sur la documentation qui y est rattachée. L’éditeur est le détenteur exclusif des droits de propriété intellectuelle du logiciel et de l’intégralité des contenus incorporés au logiciel, sauf éventuelle mention contraire

L’éditeur conserve la propriété du logiciel ainsi que des contenus incorporés au logiciel et consent à l’utilisateur une licence d’utilisation non exclusive du logiciel et des contenus. Cette licence est incessible. L’utilisateur n’est pas autorisé à concéder de sous-licence.

[La licence est consentie pour le Québec. Elle est valable pour une durée indéterminée. La licence sera résiliée, immédiatement et automatiquement, sans formalité, en cas de manquement de l’utilisateur au présent contrat.
L’éditeur se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément conférés à l’utilisateur par le présent contrat.
Le logiciel OPCR-DT2 est outil de travail sur la protection vasculaire des patients diabétiques développé en collaboration avec un comité d’experts.

Le logiciel est destiné à être utilisé par les professionnels de la santé dans le cadre d’un usage professionnel pour offrir une meilleure protection vasculaire aux patients diabétiques de type 2 à risque.

Les fonctionnalités du contenu numérique sont les suivantes : proposer des pistes de solutions pour une meilleure protection vasculaire des patients diabétiques.

2. Avertissement – Consignes d’utilisation

L’utilisateur est tenu d’utiliser le logiciel dans le respect des lois et règlements applicables au Québec et à l’endroit où le logiciel est utilisé.

3. Utilisation autorisée

L’utilisateur est autorisé à installer le logiciel sur un appareil compatible et à utiliser les fonctionnalités du logiciel prévues par l’éditeur. Toute autre utilisation du logiciel non expressément autorisée par l’éditeur est interdite. En particulier, sont proscrits : la copie de tout ou partie du logiciel, l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage du logiciel, le déchiffrage ou la modification du code source.

L’utilisateur est autorisé à consulter les contenus (notamment les textes, sons, photographies, vidéos, dessins, cartes et autres représentations graphiques) dans le logiciel. Toute autre utilisation des contenus non expressément autorisée par l’éditeur est interdite. En particulier, il est proscrit d’extraire les contenus du logiciel.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de corriger les éventuelles erreurs affectant le logiciel et de déterminer les modalités particulières auxquelles sera soumise la reproduction permanente ou provisoire du logiciel, ainsi que la traduction, l’adaptation, l’arrangement ou toute autre modification du logiciel.

4. Configuration – prérequis techniques

Le logiciel est conçu pour fonctionner avec les systèmes d’exploitation suivants : Apple et Google Play.

Notez que les liens web ne fonctionneront pas si une connexion internet n’est pas disponible.

5. Garantie[/b]

Le logiciel ne fait l’objet d’aucune garantie. Vous portez le risque de l’utiliser. La SSVQ ne donne aucune garantie.

6. Modalités et délai de mise à disposition du logiciel

Le logiciel est mis à la disposition de l’utilisateur immédiatement.

7. Exclusion de garantie et de responsabilité

L’éditeur apporte tous ses soins au logiciel et aux contenus incorporés au logiciel. Cependant, il ne consent aucune garantie quant au logiciel et quant aux contenus. En particulier, l’éditeur ne garantit pas que le logiciel et les contenus sont exacts, complets, à jour, exempts d’erreurs, adaptés aux besoins de l’utilisateur.

Dans toute la mesure permise par les dispositions applicables, l’éditeur n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation du logiciel ou d’un dysfonctionnement quelconque du logiciel, ou d’une erreur ou omission affectant les contenus incorporés au logiciel.

L’éditeur veille à la modération des commentaires, photographies, vidéos et autres contenus qui pourraient être diffusés via le logiciel par des utilisateurs. Cependant, l’éditeur n’est en aucun cas responsable de ces contenus et sa responsabilité ne peut pas être engagée de ce fait.

8. Modifications

L’éditeur peut modifier le présent contrat au cours de son exécution, sous réserve de le notifier à l’utilisateur. La notification pourra intervenir par tout moyen, y compris sous la forme d’une notification dans le logiciel. Les modifications entreront en vigueur au terme d’un délai d’un mois à compter de la notification. L’utilisateur pourra s’opposer aux modifications en désinstallant le logiciel.

9. Langue

Le présent contrat est rédigé exclusivement en langue française. Cette langue est utilisée durant la relation précontractuelle ainsi que pour la conclusion du contrat.

10. Traitement des réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à l’éditeur en utilisant les coordonnées suivantes :

Société des sciences vasculaires du Québec – SSVQ
1851, rue Sherbrooke E., bureau 801
Montréal, QC H2k 4L5

L’éditeur s’efforcera de traiter ces réclamations dans les meilleurs délais et d’y apporter une réponse appropriée.

11. Règlement des différends

En cas de contestation, les parties pourront recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

12. Droit applicable

Le droit québécois régit les relations précontractuelles entre l’utilisateur et l’éditeur, ainsi que le présent contrat.

13. Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu pour l’éditeur à son siège social et pour le consommateur à son domicile, lors du téléchargement du logiciel, à la date de ce téléchargement.